Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de la psychopraticienne et de toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle pour des séances en présentiel, en ligne ou bien à leur domicile. Ce faisant, le client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
« Elise GONARD, Praticienne experte en psychologie énergétique et EFT clinique », est inscrite à l’URSSAF.
N° de SIRET : 984 134 387 00013
Coordonnées professionnelles :
Elise GONARD – EI
33 rue de Belfort
33000 Bordeaux
France
Site internet : elisegonard.fr
« Elise GONARD Praticienne experte » propose des prestations de service dont l’activité principale est l’accompagnement en psychologie énergétique et cognito-émotionnelle référencée sous le code APE 86.90F « Activités de santé humaine non classées par ailleurs ».
Ci-après dénommée : « Elise GONARD » ou « la psychopraticienne ».
ARTICLE 1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur les sites https://elisegonard.fr et GONARD ELISE | IBookTheDate. Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
Elise GONARD se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’achat par le Client.
ARTICLE 2. Description du service :
– Le Site permet à l’utilisateur de s’informer sur les prestations proposées par Elise GONARD.
Caractéristiques des séances d’accompagnement :
– Au cours du ou des premiers rendez-vous, Elise GONARD posera plusieurs questions au client afin de bien comprendre la demande de ce dernier, et en fonction de ses réponses, établira un protocole de séances, qui évoluera selon les éléments qui seront apportés au cours des séances suivantes.
– Une séance d’accompagnement en psychologie énergétique est un entretien privé avec la psychopraticienne dans un objectif convenu entre le client et elle. Cet entretien se déroule en cabinet situé à Bordeaux ou bien au domicile du client.
Les séances d’accompagnement en psychologie énergétique sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.
– Une séance d’accompagnement en psychologie énergétique en ligne (téléconsultation) est un entretien privé avec une psychopraticienne dans un objectif convenu entre le client et elle. Cet entretien se déroule par webcams interposées.
Les séances d’accompagnement en ligne sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.
– Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
ARTICLE 3. Champs d’application :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Elise GONARD sur son site Internet.
Elise GONARD se réserve toutefois le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçues, ou certifications et attestations de formation qu’elle tient sur demande à la disposition du client. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique. Elle s’autorise également à consulter les professions médicales en rapport avec leur client (courrier, mail ou téléphone) pour obtenir toute information sur le client qu’elle pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect du Secret Professionnel auquel elle est tenue. Il convient de rappeler que le la psychopraticienne prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous, le développement personnel du client. La psychopraticienne n’a pas d’obligation de résultat.
ARTICLE 4. Prix, moyens et conditions de vente :
Les tarifs des séances sont indiqués sur le site Internet, sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Le paiement s’effectuera :
– en cabinet ou au domicile du client, le jour de la prestation par les moyens suivants : Carte bleue, Espèces, Chèque bancaire à l’ordre d’Elise GONARD (encaissement hebdomadaire)
– en téléconsultation : par virement bancaire suite à la présentation du RIB d’Elise GONARD, lors de la prise de rendez-vous directement auprès d’elle. En ligne, lors de la prise de rendez-vous sur magestionpsy.fr.
Une facture acquittée de la consultation du jour pourra être demandée à la psychopraticienne, qui l’adressera par mail.
Elise GONARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site https://elisegonard.fr le jour de l’achat sera le seul applicable au client.
Les prestations proposées ne sont pas conventionnées et leur coût n’est pas pris en charge par la Sécurité Sociale.
ARTICLE 5. Réservation :
La prise de rendez-vous peut être effectuée, sous réserve des disponibilités des créneaux horaires demandés :
– Pour le premier rendez-vous, directement auprès d’Elise GONARD par le formulaire de contact du site https://elisegonard.fr ou aux coordonnées téléphoniques suivantes : 07-75-75-59-97.
– Pour les rendez-vous suivants, soit directement auprès d’Elise GONARD soit via le site https://magestionpsy.fr, après avoir créé son propre compte.
ARTICLE 6. Report, Annulation et Modification d’un rendez-vous :
En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris avec Elise GONARD, la personne est invitée à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 48 heures avant par mail à elisegonardeft@gmail.com ou par téléphone au 07-75-75-59-97.
En cas de report ou d’annulation du RDV dans les 48h, la séance sera intégralement facturée selon les modalités définies dans les présentes conditions générales de vente.
Elise GONARD se réserve le droit d’annuler une séance d’accompagnement en psychologie énergétique à tout moment, sans avoir à justifier de motif et sans préavis et sans qu’aucune indemnité compensatoire ne puisse être demandée par le client, ni qu’aucun préjudice ne puisse être reconnu. Le client sera informé de l’annulation au plus tôt, par mail ou par téléphone et il se verra proposer une date ultérieure.
En cas de retard de son fait, Elise GONARD s’engage à vous assurer de la durée initiale prévue, de façon à ce que le client ne soit pas pénalisé.
ARTICLE 7. Rétraction :
Tout achat vaut acceptation des CGV. Les clients, personnes physiques non professionnelles, ayant effectué un achat sur le Site, bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours et au plus tard 24 heures avant la date de la prestation, sans avoir à justifier de motif ni à payer des pénalités. Ce droit de rétractation s’exerce par email à l’adresse elisegonardeft@gmail.com, en indiquant la volonté du client de faire usage de son droit de rétractation. Le remboursement du montant payé sera adressé au client par tout moyen utile dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de la rétractation. Par dérogation à ce qui précède et conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé postérieurement à la date de la séance d’accompagnement en psychologie énergétique si celle-ci intervient pendant la durée de quatorze jours susmentionnés.
ARTICLE 8. Responsabilité :
– Elise GONARD, dans le processus d’accompagnement, n’est tenue que par une obligation de moyens.
– Pour les accompagnements en ligne, la responsabilité d’Elise GONARD ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le client est entièrement responsable de l’adéquation des caractéristiques techniques et physiques de sa liaison internet, de son matériel informatique, pour que celles-ci rendent possibles la séance d’accompagnement en ligne. Le client doit donc posséder une webcam correctement configurée et une liaison internet au débit suffisant pour permettre un échange à distance par l’intermédiaire du logiciel « JITSI ».
Elise GONARD ne pourra en aucun cas être tenue responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel informatique ou de la liaison internet du client.
– Le client reste, dans tous les cas, entièrement responsable de ses choix, de l’interprétation qu’il fait au cours des séances ainsi que de la mise en pratique des techniques et exercices proposés. En s’engageant dans une démarche d’accompagnement, le client prend conscience qu’il reste le principal responsable et acteur de son évolution. La psychopraticienne met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour aider le client à atteindre ses objectifs.
– Pour atteindre certains objectifs, des exercices légers et adaptés peuvent être proposés. Si le client les accepte, il est de sa responsabilité de les pratiquer en-dehors des séances et de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique éventuelle correspondante. Il garantit Elise GONARD contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter la psychopraticienne et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.
– En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est demandé au client d’en informer Elise GONARD.
– Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Elise GONARD ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le client doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. La psychopraticienne, quand bien même si celle-ci dispose de champs d’interventions multiples (Gestion du Stress et du Développement personnel) est considérée comme une approche complémentaire et non alternative ou substitutive à la médecine traditionnelle.
ARTICLE 9. Assurances :
L’activité d’Elise GONARD est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations.
ARTICLE 10. Code déontologique :
Elise GONARD est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances.
Il existe cependant deux cas précis pour lesquels la règle de confidentialité peut être levée :
– dans le cas d’une procédure judiciaire, si un juge demande à la psychopraticienne des informations concernant le client;
– si Elise GONARD a des raisons sérieuses de croire que la vie du client ou celle de toute autre personne de son entourage est menacée, si elle estime par exemple qu’il y a un risque suicidaire ou un risque d’homicide, ou si la vie ou la sécurité d’un enfant est en danger. Pour ces situations, Elise GONARD est tenue de signaler ces situations à d’autres professionnels compétents (médecins, services sociaux départementaux, professionnels en santé mentale, Protection Judicaire de la Jeunesse, etc.), ou à des personnes qui font partie de l’entourage proche du client (conjoint, famille, amis).
Consciente de sa position, Elise GONARD s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le client. Elise GONARD s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur.
Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du client.
Elise GONARD s’engage à s’assurer d’une compétence professionnelle certaine et en progression, via une formation théorique et pratique continue, et/ou via un travail thérapeutique sur moi-même avec un autre thérapeute et/ou via une supervision individuelle ou de groupe et/ou via une intervision.
ARTICLE 11. Protection des données personnelles :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, Elise GONARD ne divulgue à aucun tiers les informations à caractère nominatif relatives aux clients qui lui sont transmises. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Ce droit doit s’exercer par courrier ou par mail à elisegonardeft@gmail.com ou sur le site https://elisegonard.fr page contact.
ARTICLE 12. Mentions légales :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://elisegonard.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Exploitant et directeur de publication :
Entreprise individuelle : Elise GONARD
Siège social : 111 rue de Libourne 33100 BORDEAUX
Tél. : 07-75-75-59-97.
Siret : 984 134 387 00013
Réalisation : Quentin Gonard – qgonard@yahoo.fr
Hébergement : www.seriousweb.fr
Politique utilisation cookies : le site www.elisegonard.fr n’utilise pas de cookies.
ARTICLE 13. Propriété intellectuelle :
Toute reproduction, représentation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site https://elisegonard.fr, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Elise GONARD.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 14. Droit applicable, Litiges, service de Médiation :
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
En cas de litige entre le client et Elise GONARD, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
